Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation et de vente

Introduction

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès au site craftedhouseco.com ainsi qu’à l’achat des produits proposés sur notre boutique en ligne.

En consultant notre site, en utilisant nos services, en créant un compte ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer ainsi qu’aux différentes politiques publiées sur notre site.

Toute personne n’acceptant pas ces conditions est invitée à ne pas utiliser notre site ni les services associés.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des visiteurs du site ainsi qu’aux clients effectuant des achats sur notre boutique en ligne.

craftedhouseco.com propose une sélection de produits d’ameublement destinés aux espaces intérieurs et extérieurs, comprenant notamment :

  • des meubles de salon ;

  • des meubles de salle à manger ;

  • des meubles pour chambre ;

  • des meubles de bureau ;

  • des meubles de jardin ;

  • des meubles pour terrasse et espaces extérieurs ;

  • des accessoires et éléments de décoration intérieure.

Ces conditions ont pour vocation d’encadrer l’utilisation du site, le processus de commande, les modalités de paiement, la livraison des produits ainsi que les services proposés aux consommateurs.

2. Utilisation du site et gestion des comptes utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à consulter et utiliser notre site de manière responsable, légale et conforme aux présentes Conditions générales.

Lorsque la création d’un compte ou la transmission d’informations personnelles est nécessaire, l’utilisateur garantit que les informations communiquées sont :

  • exactes ;

  • complètes ;

  • régulièrement mises à jour.

L’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des opérations effectuées depuis son compte lorsqu’un espace personnel est disponible.

Toute utilisation abusive ou contraire aux règles applicables est interdite, notamment :

  • toute activité frauduleuse ;

  • toute atteinte aux droits d’autrui ;

  • toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site ;

  • toute tentative compromettant la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Nous mettons en place des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité du site et la fiabilité des informations présentées.

Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès continu et sans interruption au site ni l’absence totale de dysfonctionnements techniques.

Nous ne pouvons être responsables des difficultés résultant notamment :

  • de problèmes techniques indépendants de notre volonté ;

  • de perturbations liées aux réseaux Internet ;

  • d’interventions de prestataires tiers ;

  • d’événements extérieurs échappant à notre contrôle.

3. Produits, disponibilité et tarifs

Nous accordons une attention particulière à la présentation des produits disponibles sur notre boutique en ligne.

Nous faisons notre possible afin de fournir des descriptions, photographies et informations relatives aux caractéristiques des produits aussi précises que possible.

Cependant, certaines différences peuvent apparaître entre les produits affichés en ligne et les produits effectivement reçus, notamment en raison :

  • des réglages d’affichage des appareils utilisés ;

  • des conditions de prise de vue ;

  • des variations naturelles liées aux matériaux ou aux méthodes de fabrication.

Les disponibilités indiquées sur le site peuvent évoluer en fonction des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et rechercherons une solution appropriée.

Nous nous réservons également le droit de rectifier toute erreur manifeste concernant :

  • les descriptions des produits ;

  • les prix affichés ;

  • les informations relatives aux stocks.

Une commande pourra être annulée lorsque celle-ci résulte d’une anomalie importante liée au système, aux stocks ou au paiement.

Les prix applicables correspondent aux tarifs affichés au moment de la confirmation de la commande.

Toute modification ultérieure des prix ne modifiera pas les commandes déjà acceptées.

4. Commandes et paiements

La validation d’une commande constitue une demande d’achat effectuée par le client.

La commande est prise en charge uniquement après confirmation effective du paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Les transactions sont réalisées via des solutions de paiement sécurisées destinées à protéger les informations des utilisateurs.

Nous ne conservons aucune donnée complète relative aux cartes bancaires utilisées lors du paiement.

Dans certaines situations, notamment en cas :

  • d’informations incorrectes ;

  • de suspicion de fraude ;

  • d’activité inhabituelle ;

  • de problème lié au paiement ;

nous pouvons demander des vérifications complémentaires ou suspendre temporairement une commande conformément aux règles applicables.

5. Livraison

Nous proposons actuellement la livraison des commandes en France métropolitaine.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les jours ouvrables correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les commandes confirmées avant 18h00 pendant un jour ouvrable commencent leur traitement le jour même.

Les commandes passées après 18h00, pendant les week-ends ou les jours fériés sont prises en charge à partir du prochain jour ouvrable.

Les expéditions peuvent être réalisées avec différents partenaires logistiques, notamment :

  • DHL ;

  • FedEx.

Le délai estimé de transport après expédition est généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrables.

Les frais de livraison applicables sont les suivants :

  • pour toute commande inférieure à 299,99 €, des frais de livraison de 15 € sont appliqués ;

  • pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 299,99 €, la livraison est offerte.

Les prix affichés sur notre site incluent les taxes applicables.

Aucun frais supplémentaire lié aux droits de douane, à la TVA ou au dédouanement ne sera demandé au client pour les commandes concernées.

Après expédition, un e-mail de confirmation contenant les informations de suivi sera envoyé afin de permettre au client de suivre l’acheminement de sa commande.

Pour obtenir davantage d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique d’expédition.

6. Annulation de commande

Les demandes d’annulation sont traitées en fonction de l’état d’avancement de la commande concernée.

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Après acceptation de la demande, le remboursement du montant payé sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Une commande déjà préparée pour l’expédition ou remise au transporteur ne peut généralement plus faire l’objet d’une annulation directe.

Dans cette situation, le client pourra effectuer une demande de retour conformément aux dispositions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Toute demande d’annulation doit être transmise dans les meilleurs délais par e-mail ou par téléphone et doit préciser, lorsque cela est nécessaire :

  • le numéro de commande concerné ;

  • le nom indiqué lors de l’achat ;

  • les informations utiles permettant l’identification de la commande.

Pour connaître les conditions détaillées applicables aux annulations, nous vous invitons à consulter notre Politique d’annulation de commande.

7. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont effectués conformément aux conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Le client peut demander le retour d’un produit dans un délai de 35 jours suivant sa réception, sous réserve du respect des conditions applicables.

Nous ne proposons actuellement pas de procédure d’échange direct entre produits.

Lorsqu’une demande de retour est acceptée, le produit doit être renvoyé conformément aux instructions communiquées par notre service client.

Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement sera généralement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le remboursement sera réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

En cas de produit reçu endommagé, de défaut de fabrication ou de problème affectant la qualité du produit, chaque situation fera l’objet d’un examen afin de proposer une solution adaptée.

Pour plus d’informations concernant les conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de notre site.

La collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles sont réalisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions légales françaises applicables.

Les données personnelles peuvent être utilisées uniquement dans le cadre nécessaire à nos activités, notamment pour :

  • assurer le traitement des commandes ;

  • organiser la livraison des produits ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • améliorer la qualité de nos services ;

  • garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Notre site peut également utiliser des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur et certaines fonctionnalités proposées.

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, notamment :

  • le droit d’accès ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l’effacement ;

  • le droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Pour davantage d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique relative aux cookies.

9. Garanties légales

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français, notamment les articles L.217-3 et suivants, ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties permettent au consommateur d’exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les présentes conditions générales ne limitent en aucun cas l’application des garanties légales obligatoires.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit afin d’exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la réglementation applicable.

Dans le cadre de sa politique commerciale, Craftedhouseco propose également une possibilité de retour pouvant aller jusqu’à trente-cinq (35) jours après réception du produit, sous réserve du respect des conditions définies dans sa Politique de retour et de remboursement.

Cette période commerciale supplémentaire ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’un différend ne peut être résolu directement avec notre service client, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les informations relatives au médiateur applicable peuvent être communiquées au consommateur sur demande ou conformément aux obligations légales en vigueur.

Nous encourageons toutefois nos clients à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

12. Droit applicable et règlement des litiges

L’utilisation du site craftedhouseco.com ainsi que les services proposés sont soumis au respect du droit français et des réglementations européennes applicables.

En cas de question, de difficulté ou de désaccord relatif à l’utilisation du site, à une commande ou à nos services, nous invitons les utilisateurs à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera traité conformément aux règles de compétence et aux dispositions légales applicables.

13. Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions législatives et réglementaires ;

  • des modifications apportées au fonctionnement du site ;

  • de l’évolution de nos services ou de nos pratiques commerciales.

Toute nouvelle version sera publiée directement sur cette page et indiquera sa date de mise à jour.

La poursuite de l’utilisation du site après publication des modifications signifie que l’utilisateur accepte les nouvelles dispositions applicables.

14. Contactez-nous

Pour toute question concernant nos Conditions générales, nos services, votre commande ou toute autre demande, notre équipe reste à votre disposition.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Site internet :
craftedhouseco.com

Adresse e-mail :
hello@craftedhouseco.com

Téléphone :
+1 (586) 791-2609

Adresse :
36809 Farmbrook Dr,
Clinton Township, MI 48035,
United States

Zone de livraison :
France entière

Service client :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Nous nous engageons à accompagner nos clients et à répondre aux demandes dans les meilleurs délais afin de garantir une expérience d’achat claire et satisfaisante.