Mentions Légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter les informations essentielles relatives au site craftedhouseco.com ainsi que les règles applicables à son utilisation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute personne consultant ou utilisant le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte de respecter les conditions qui y sont définies.
1. Informations générales concernant le site
Identification du site
Nom du site :
Craftedhouseco
Adresse du site internet :
craftedhouseco.com
Éditeur du site
Le site craftedhouseco.com est édité et exploité par Craftedhouseco.
Coordonnées
Adresse :
36809 Farmbrook Dr
Clinton Township, MI 48035
United States
Adresse e-mail :
hello@craftedhouseco.com
Téléphone :
+1 (586) 791-2609
Informations complémentaires
Zone de livraison :
France entière
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00 – 18:00
Craftedhouseco propose une sélection de meubles, d’articles d’aménagement intérieur et extérieur ainsi que différents accessoires destinés aux consommateurs.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone :
+1 888 746 7439
3. Conditions d’utilisation du site
L’accès au site implique l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que des différentes politiques disponibles sur notre boutique en ligne.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière :
-
légale ;
-
responsable ;
-
conforme aux droits des tiers ;
-
respectueuse des réglementations applicables.
Toute utilisation du site ayant pour objectif ou pour effet de :
-
réaliser des activités frauduleuses ;
-
enfreindre les dispositions légales applicables ;
-
perturber le fonctionnement normal du site ;
-
porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers ;
est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment :
-
les textes ;
-
les photographies ;
-
les illustrations ;
-
les graphismes ;
-
les logos ;
-
les descriptions des produits ;
-
les éléments visuels et éditoriaux ;
sont protégés par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque cette utilisation est expressément autorisée par la réglementation applicable.
5. Informations relatives aux produits
Nous accordons une attention particulière à la qualité et à la précision des informations publiées concernant les produits proposés sur notre site.
Les descriptions, photographies et caractéristiques présentées sont régulièrement vérifiées et mises à jour afin de fournir aux utilisateurs des informations aussi fiables que possible.
Cependant, certaines différences peuvent exister entre les produits affichés en ligne et les produits effectivement reçus, notamment en raison :
-
des paramètres d’affichage propres aux appareils utilisés ;
-
des conditions de prise de vue photographique ;
-
des évolutions, améliorations ou modifications apportées par les fabricants.
Ces variations mineures ne constituent pas un défaut du produit et ne sauraient engager notre responsabilité.
6. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site ainsi que la fiabilité des informations disponibles.
Toutefois, nous ne pouvons garantir :
-
un accès permanent et sans interruption au site ;
-
l’absence complète d’erreurs techniques ;
-
un fonctionnement totalement exempt de dysfonctionnements.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
-
d’interruption temporaire du site ;
-
de problème lié aux réseaux de communication ;
-
de défaillance provenant d’un prestataire tiers ;
-
d’événement indépendant de notre volonté constituant un cas de force majeure.
Ces dispositions ne limitent ni ne remplacent les droits obligatoires dont bénéficient les consommateurs conformément aux lois applicables.
7. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas :
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le contenu de ces sites externes ;
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leurs pratiques en matière de confidentialité ;
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leurs conditions d’utilisation.
Chaque site tiers reste responsable de ses propres contenus et politiques.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les informations applicables avant d’utiliser ces services externes.
8. Protection des données personnelles
Nous accordons une attention particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.
Les opérations de collecte et de traitement des données réalisées via notre site sont effectuées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.
Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation de vos données personnelles et la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter :
-
notre Politique de confidentialité ;
-
notre Politique relative aux cookies.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français applicable.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne porte pas atteinte aux droits dont disposent les consommateurs conformément aux dispositions légales applicables.
10. Mise à jour des mentions légales
Nous pouvons modifier les présentes mentions légales afin de prendre en compte notamment :
-
les évolutions législatives ou réglementaires ;
-
les modifications liées au fonctionnement du site ;
-
l’évolution de nos services.
Toute nouvelle version sera publiée directement sur cette page et prendra effet dès sa mise en ligne.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement du site ou nos services, vous pouvez contacter notre équipe aux coordonnées suivantes :
Site internet :
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Téléphone :
+1 (586) 791-2609
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Notre équipe reste disponible pour répondre à toute demande d’information complémentaire.